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Décision n° 011/14/2014 du 30 septembre 2014 déterminant les mesures d'appui aux opérateurs nationaux.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Miscellaneous
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente décision institue au titre de la commercialisation extérieure, des mesures d'appui au profit des petits et moyens exportateurs (PMEX) et des coopératives exportatrices (COOPEX) retenus par le Conseil du Café-Cacao.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc147267.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No