Décision nº00326/MINEEF/CAB du 12 Février 2010portant procédures de recouvrement des recettes forestières au sein du Ministère chargé des Eaux et Forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente décision détermine les procédures de recouvrement des recettes forestières à partir des services producteurs jusqu’à la Sous Direction des Recettes et du Recouvrement (S/DRR).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No