Décision nº22 MINEFOR DCF du 9 décembre 1981fixant les conditions de circulation du bois en grumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette décision fixe les conditions pour la circulation des bois en grumes hors de son chantier d'origine.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, 11 février 1982, p. 144.
Source language
French
Legislation Amendment
No