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Décret 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels, en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.
Link to text
http://fdka.net/actualites/veille-legislative-et-reglementaire.html
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/IVC166997.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.