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Décret n. 2021-586 du 06 octobre 2021 instituant l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret institue un Ordre du Mérite des Eaux et Forêts au sein du Ministère des Eaux et Forêts; il s'agit d'une distinction honorifique destinée à récompenser les Agents Techniques qui se illustrés par leur travail et leur contribution active au service du Ministère des Eaux et Forêts où toute personne ayant valablement contribué à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sectorielles de protection, de gestion rationnelle et durable du patrimoine forestier, faunique ainsi que des ressources en eau.
Le décret suit avec la description de la composition de l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts, dont la gestion est confiée au Comité de l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts et au Secrétariat de l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts. Leur fonctionnement est aussi décrit par le décret.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Décret n. 2021-586 du 06 octobre 2021 - n. 2101124
Source language

French

Legislation Amendment
No