Décret n. 2021-674 du 03 novembre 2021 portant transfert des titres carbone dans le cadre du contrat d'achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du Parc National de Taï.

Ce Décret établit que les titres carbone appartenant à l'Etat de Côte d'Ivoire issus des réductions des émissions autour du Parc national de Taï jusqu'à concurrence d'un volume contractuel de 10 millions de tonnes équivalents carbone sont exclusivement cédés au Fonds Carbone du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier conformément aux dispositions des contrats d'achat du 30 octobre 2020.
Les titres carbone issus du volume supplémentaire de réduction des émissions dans le cadre de ce programme font l'objet de cession au Fonds Carbone du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier après négociation et approbation par les parties, du contract d'achat les concernant.