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Décret n° 2002-359 du 24 juillet 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Décret crée un établissement public de type particulier dénommé « Office Ivoirien des Parcs et Réserves ». L'Office est chargé de la gestion des parcs et réserves sous son autorité, en assurant notamment la protection de la faune, de la flore, et de leur environnement. Il administre le patrimoine foncier sur lequel reposent ces écosystèmes et veille à l'application des lois. L'Office met en œuvre une politique de gestion durable, encourageant les activités autorisées en fonction du statut juridique de chaque parc ou réserve. Il peut également coordonner ou réaliser des études pour la création ou l'aménagement de ces espaces. Enfin, l'Office se consacre à l'information, l'éducation et la communication.
Le deuxième titre énonce les dispositions sur l'organisation et le fonctionnement e l'Office. L’Office Ivoirien des Parcs et Réserves est composé des organes suivant: le Conseil de Gestion, la Direction Générale et le Conseil Scientifique.
Le troisième titre couvre le dispositions financières et comptables. Les ressources et les dépenses de l’Office sont celles définies respectivement aux articles 27 et 28 de la loi n°2002-102 du 11février 2002.
Le quatrième titre fixe des dispositions particulières a chacun des parc et reserves.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No