Décret n° 2004-649 du 16 décembre: 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD).

Le présent décret fixe les règles d’attribution, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) créée par le décret n° 2003-164 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Environnement est placée sous présidence du Ministre chargé de l'Environnement.
Organe consultatif, la Commission Nationale du Développement Durable est chargée de: définir les grandes orientations et le plan d'actions; proposer la stratégie nationale de développement durable, en tenant compte de sa triple dimension sociale, économique et environnementale; favoriser la concertation entre les différents acteurs intervenant dans le domaines de l'environnement, du social et de économie; veiller à l'harmonisation des actions relatives au développement durable; promouvoir la participation des populations à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies en matière de développement durable; assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques et stratégies relatives au développement durable; émettre des avis sur toute politique ou stratégie susceptible d'affecter les dimensions environnementales du développement durable, la lutte contre la pauvreté et l'équité; préparer toute mesure tendant à éviter le gaspillage et les modes de production et de consommation non viables; favoriser la mise en œuvre de technologies propres.