Décret n° 2007-587 du 4 octobre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Salubrité urbaine (ANASUR).

Le présent décret établit l'organisation et le fonctionnement de l'ANASUR. L'Agence Nationale de la Salubrité Urbaine, en abrégé: « ANASUR » est un établissement public à caractère industriel et commercial.
L'Agence Nationale de la Salubrité Urbaine est chargée de réguler la gestion des déchets en Côte d'Ivoire, en veillant à l'impact sur la salubrité urbaine. Elle concède le service public de nettoyage et de propreté dans les villes, communes et districts, ainsi que le traitement et la transformation des déchets. Elle contrôle le bon fonctionnement des infrastructures déléguées par l'État pour le transfert, le tri et la transformation des ordures. L'Agence gère les opérations d'urgence et le Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine. Elle lutte contre l'insalubrité et les nuisances en milieu urbain en planifiant, étendant et équipant les infrastructures nécessaires, en supervisant les travaux d'entretien et en assistant les collectivités dans le respect des réglementations.
Le deuxième titre définit les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'ANSUR, tandis que le troisième titre traite des règles concernant le régime financier et comptable.