Décret n° 2008-25 du 21 février 2008 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national pour la mise en œuvre des principes de l'initiative pour la transparence des industries extractives.

Le présent décret crée et fixe règles d’organisation et de fonctionnement du conseil national pour la mise en œuvre des principes de l'initiative pour la transparence des industries extractives (CN-ITIE). Le CN-ITIE assure la mise en œuvre, suivant une approche participative, des principes et mesures de l’initiative pour la transparence des industries extractives. II veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des Industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l'Etat par les sociétés pétrolières, gazières et minières.