Décret n° 2009-328 du 8 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) et abrogeant le décret n° 2007-588 du 4 octobre 2007 portant création d'un Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU).

Le présent décret crée le Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU), placé sous la tutelle technique et administrative du ministre chargé de la Ville et de la Salubrité urbaine et la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.
Le Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine vise la recherche et la gestion des ressources destinées à assurer la pérennité du financement de la filière des déchets, à savoir: le financement des programmes et opérations de salubrité urbaine; le financement des investissements en équipements et infrastructures destinés au traitement et à l'élimination des déchets; le règlement des prestataires de service de la filière; le financement des programmes spéciaux d'appui aux collectivités; et le fonctionnement du Fonds.
Le cadre organisationnel et fonctionnel s’articule autour d’un conseil de gestion et d’une Direction.