Décret N° 2011-394 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit l’organisation du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie.
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie dispose, outre le cabinet, de directions et de services rattachés, d'un Secrétariat général, de Directions générales, de Directions centrales et de Services extérieurs.
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie dispose, outre le cabinet, de directions et de services rattachés, d'un Secrétariat général, de Directions générales, de Directions centrales et de Services extérieurs.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No