Décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao.

Aux termes du présent décret, l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao est dénommé le Conseil de Régulation, de Stabilisation et Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé «Le Conseil du Café-Cacao».