Décret n° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et du Développement de la Filière Café-Cacao.

Le présent décret fixe la composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et du Développement de la Filière Café-Cacao, notamment des représentants de l'Etat ; des représentants de l'interprofession de la Filière Café Cacao et de l'Organisation Professionnelle des Banques et Assurances.
Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par les administrations et les organisations qu'ils représentent.