Décret n° 2014-507 du 15 septembre 2014 portant organisation du ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable (MINESUDD).

Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable (MINESUDD), chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de protection de l’environnement, de salubrité urbaine, d’amélioration du cadre de vie et de développement durable.
Au titre de l’Environnement, le MINESUDD est chargé de la planification et contrôle de la politique en matière d’environnement, évaluation, études et plan; la mise en œuvre du Code de l’Environnement et de la législation en matière de Protection de la Nature et de l’Environnement; la gestion et suivi des projets financés par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD); la mise en place des services environnementaux du réseau des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles en liaison avec les Ministres du Tourisme et des Eaux et Forêts; la protection et mise en valeur des écosystèmes aquatiques, fluviaux, lagunaires et littoraux et des zones humides; la gestion des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles en collaboration avec le Ministre des Eaux et forêts; le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement; la coordination de la gestion des risques naturels majeurs; le renforcement des moyens et suivi du contrôle des déchets industriels en liaison avec les Ministres concernés; la participation au contrôle du fonctionnement des réseaux d’assainissement et drainage, en liaison avec le Ministre de la Construction de l’Assainissement et de l’Urbanisme; et la supervision et suivi de la gestion des déchets industriels, agricoles, toxiques ou dangereux en liaison avec les Ministres concernés.
En ce qui concerne la Salubrité Urbaine, le MINESUDD s’occupe de la lutte contre les nuisances et les pollutions à Abidjan et dans les villes de l’intérieur en déployant la brigade; le renforcement et réalisation des infrastructures de gestion des ordures ménagères et des déchets privés sur tout le territoire national; l’élaboration de textes en matière de propreté (schéma directeur de la collecte des ordures ménagères, guide de gestion des déchets); la concession des activités de salubrité aux entreprises privées; l’encadrement des entreprises dans la collecte des ordures ménagères, des déchets privés et leur enfouissement; la sensibilisation et éducation de la population à la protection et à l’amélioration de leur cadre de vie la professionnalisation de la filière au niveau de la pré-collecte et du balayage afin d’assurer les emplois et des activités dans le respect des normes hygiéniques, sanitaires et environnementales acceptables.
S’agissant du domaine du Développement Durable, le MINESUDD est chargé de: l’élaboration et mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine du développement durable; la préparation et mise en œuvre de la politique du gouvernement en matières d’énergies renouvelables, de développement et de promotion des technologies vertes participant à l’amélioration de la qualité de l’environnement par la réduction des rejets dans l’eau, l’air et le sol ainsi qu’à la diminution de la consommation énergétique en liaison avec le Ministre du Pétrole et de l’Energie; l’Elaboration et mise en œuvre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique; la Promotion d’une gestion durable des ressources rares; la participation aux négociations internationales sur le climat; l’intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration ainsi qu’à leur évaluation environnementale; la contribution au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l’environnement; la Proposition de toute mesure propre à l’amélioration de la qualité de vie; la Contribution au développement de l’éducation, de la formation et des citoyens en matière d’environnement; la Mise en place de la commission du Développement Durable; Elaboration, animation et coordination de la politique de l’eau et de la protection de la biodiversité.
Pour l'exercice de ses attributions, le MINESUDD dispose, outre le cabinet, de directions et services rattachés, de directions générales, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.