Décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce texte, qui se compose de 5 Chapitres, s'occupe de la composition du Cabinet dans le I et de la composition des Directions et Services rattachés, ainsi que de leur fonctions, dans le II.
Le Chapitre III décrit la composition et les fonctions des Directions Centrales e le Chapitre IV s'occupe des Services Extérieurs.
Termine le texte le Chapitre V, portant des dispositions finales.
Le Chapitre III décrit la composition et les fonctions des Directions Centrales e le Chapitre IV s'occupe des Services Extérieurs.
Termine le texte le Chapitre V, portant des dispositions finales.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Présidence de la République
Source language
French
Legislation Amendment
No