Décret n° 2015-475 du 01 juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers.

Le présent décret fixe les procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers. A cet effet, il détermine les règles spécifiques régissant la préparation, l’exécution et la clôture de ces projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers.