Décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014.

Le présent décret modifie les dispositions des articles 6 (marchés passés à partir des seuils de référence), 7 (marchés passes en procédure simplifiée), 35 (Autorité contractante), 50 (justification des capacités requises), 53 (sous-traitance) et 112 (cautionnement provisoire) du décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014.