Décret n° 2016-563 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret organise le ministère de l’agriculture et du développement rural. Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs, qu’il est chargé d'organiser par arrêté. Les Directions Générales sont la Direction Générale des Productions et de la Sécurité Alimentaire ; la Direction Générale du Développement Rural et de la Maîtrise de l'Eau dans le Domaine Agricole ; la Direction Générale de la Planification, des Statistiques et des Projets. La Direction des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire est chargée de : coordonner l'ensemble des actions publiques et privées destinées à l'amélioration qualitative et quantitative des productions alimentaires ; coordonner les différentes actions, y compris en matière d'information, menées en faveur d'une alimentation équilibrée pour toutes les couches de la population ; concevoir des actions de sensibilisation des populations aux problèmes de la nutrition et de veiller à leur mise en œuvre; d'assurer la liaison avec l'organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et toute organisation internationale pour toutes questions liées à l’alimentation ; participer à l'élaboration de la réglementation en matière de productions végétales et d'en assurer le suivi ; promouvoir les actions visant à assurer l'autosuffisance et la sécurité alimentaires ; contribuer à la recherche de financements des programmes relatifs à l'alimentation ; coordonner les études prospectives pour la promotion des cultures nouvelles.
La Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité est chargée : participer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection des productions végétales et d'en assurer l'application ; assurer la protection des ressources végétales et d'exécuter les programmes de lutte contre les maladies des végétaux ; veiller à l'application des accords et conventions phytosanitaires ; procéder à l'inspection sanitaire des végétaux et dérivés importés ou exportés ; assurer la coordination des actions destinées à l'amélioration qualitative et à l'intensification des productions végétales ; assurer le contrôle de la qualité et du conditionnement des produits agricoles ; assurer le contrôle des professions de la filière des denrées végétales ; organiser et de coordonner le contrôle et l'inspection sanitaire ainsi que la qualité des denrées alimentaires destinées à la consommation ; participer à l'élaboration et de veiller à l'application des règles, des normes d'hygiène et de salubrité ; veiller à l’application et à l'adaptation des textes régissant le commerce international en matière de qualité et d'éthique, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale.
Les Services Extérieurs du Ministère de l'Agriculture sont constitués par les Directions Régionales et Directions Départementales de l'Agriculture et du Développement Rural ainsi que les postes de Conseiller Agricole et de Représentant Permanent Adjoint de la Côte d'Ivoire près les ambassades, l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO), le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA).
La Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité est chargée : participer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection des productions végétales et d'en assurer l'application ; assurer la protection des ressources végétales et d'exécuter les programmes de lutte contre les maladies des végétaux ; veiller à l'application des accords et conventions phytosanitaires ; procéder à l'inspection sanitaire des végétaux et dérivés importés ou exportés ; assurer la coordination des actions destinées à l'amélioration qualitative et à l'intensification des productions végétales ; assurer le contrôle de la qualité et du conditionnement des produits agricoles ; assurer le contrôle des professions de la filière des denrées végétales ; organiser et de coordonner le contrôle et l'inspection sanitaire ainsi que la qualité des denrées alimentaires destinées à la consommation ; participer à l'élaboration et de veiller à l'application des règles, des normes d'hygiène et de salubrité ; veiller à l’application et à l'adaptation des textes régissant le commerce international en matière de qualité et d'éthique, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale.
Les Services Extérieurs du Ministère de l'Agriculture sont constitués par les Directions Régionales et Directions Départementales de l'Agriculture et du Développement Rural ainsi que les postes de Conseiller Agricole et de Représentant Permanent Adjoint de la Côte d'Ivoire près les ambassades, l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO), le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA).
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Web site
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°2011-397 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Agriculture.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No