Décret n° 2017-845 du 20 décembre 2017 portant approbation du contrat de conception, construction, financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen.

Le présent décret approuve le contrat de conception, la construction, et le financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen entre l’Etat de Côte d’Ivoire, agissant en qualité d'Autorité Contractante et la société Clean Eburnie, agissant en qualité de Partenaire. Sont également approuvés: les annexes audit contrat; et l'accord d’application conclu entre les Parties.