Décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. L’article 2 a trait à la définition des concepts. L’article 3 a trait à l'avitaillement maritime. L’article 4 fixe les conditions d’exercice d’avitaillement. L’article 6 fixe les conditions financières d’avitaillement. Les articles 7, 8, 9, 14, prévoient le dossier de demande d’agrément d’avitaillement. Les articles 16 et 20 ont trait aux infractions et sanctions.