Décret n° 2018-600 du 27 juin 2018 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le périmètre couvert par le schéma directeur d’urbanisme du Grand Abidjan.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, sur le périmètre couvert par le schéma directeur d'urbanisme d'Abidjan, une Zone d'Aménagement différé (ZAD) qui porte sur une partie des périmètres des communes et sous-préfectures suivantes: Grand-Bassam, Bonoua, Bingerville, Anyama, Azaguié, Alépé, Oghlwapo, Brofodoumé, Songon, Dabou et Jacqueville. Elle couvre une superficie totale de 192300 hectares.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°82-262 du 17 mars 1982 abrogeant et remplaçant le décret n°80-100 du 18 janvier 1980 portant création d'une Zone d'Aménagement différé au pourtour de l'agglomération d'Abidjan.
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire n°65 du lundi 13 août 2018.
Source language
French
Legislation Amendment
No