Décret n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola.

Le présent décret fixe la reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière (Cola INTER COLA). La qualité d'organisation interprofessionnelle agricole reconnue peut être retirée en cas de non-respect des règles d'organisation et de fonctionnement régissant les Organisations interprofessionnelles agricoles.