Décret n° 2018-950 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret organise le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant dispose, outre le Cabinet, de directions et de services rattachés au Cabinet, de directions générales, de directions centrales ainsi que de services extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
Dans d'autres, la direction de la Promotion du Genre et de l’Equité du ministère est chargée : de mettre en oeuvre la politique nationale sur l’égalité des chances, l’équité et le genre ; d’assurer le respect de l’équité et de l’égalité entre les hommes et les femmes ; de faire prendre des mesures correctives dans le sens de l’équité et de la justice sociale ; de veiller à la promotion du genre et de l’équité ; de lutter contre les violences exercées sur les femmes et les filles, en liaison avec le ministère en charge de la Justice et des Droits de l’Homme ; d’assurer le suivi des actions du programme national de lutte contre les violences basées sur le genre, en faveur des femmes et des filles en difficulté, notamment les filles-mères, les veuves, les femmes victimes de violences conjugales ; de sensibiliser et d’informer la communauté sur les droits de la femme ; de veiller à la protection et à la promotion des droits de la Femme ; de coordonner les activités des points focaux et des cellules sectorielles Genre, ainsi que d ’autres structures actives en matière de Genre et développement ; de mettre en oeuvre des engagements internationaux en matière d’équité et d’égalité entre les sexes ; de veiller à une intégration systématique du genre dans l ’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des documents cadres, programmes et projets nationaux de développement ; d’assurer la coordination nationale de toutes les interventions liées à la thématique genre et égalité entre les sexes ; de promouvoir, de coordonner et de suivre les mouvements coopératifs et mutualistes féminins en milieu urbain et rural, en liaison avec les ministères concernés ; d’assurer la participation des femmes au processus électoral ou politique ; de veiller à l’occupation des femmes aux postes de décision.
Dans d'autres, la direction de la Promotion du Genre et de l’Equité du ministère est chargée : de mettre en oeuvre la politique nationale sur l’égalité des chances, l’équité et le genre ; d’assurer le respect de l’équité et de l’égalité entre les hommes et les femmes ; de faire prendre des mesures correctives dans le sens de l’équité et de la justice sociale ; de veiller à la promotion du genre et de l’équité ; de lutter contre les violences exercées sur les femmes et les filles, en liaison avec le ministère en charge de la Justice et des Droits de l’Homme ; d’assurer le suivi des actions du programme national de lutte contre les violences basées sur le genre, en faveur des femmes et des filles en difficulté, notamment les filles-mères, les veuves, les femmes victimes de violences conjugales ; de sensibiliser et d’informer la communauté sur les droits de la femme ; de veiller à la protection et à la promotion des droits de la Femme ; de coordonner les activités des points focaux et des cellules sectorielles Genre, ainsi que d ’autres structures actives en matière de Genre et développement ; de mettre en oeuvre des engagements internationaux en matière d’équité et d’égalité entre les sexes ; de veiller à une intégration systématique du genre dans l ’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des documents cadres, programmes et projets nationaux de développement ; d’assurer la coordination nationale de toutes les interventions liées à la thématique genre et égalité entre les sexes ; de promouvoir, de coordonner et de suivre les mouvements coopératifs et mutualistes féminins en milieu urbain et rural, en liaison avec les ministères concernés ; d’assurer la participation des femmes au processus électoral ou politique ; de veiller à l’occupation des femmes aux postes de décision.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n° 2017-153 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No