Décret n° 2019-292 du 03 avril 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des operations d’urgence de santé publique.

Avec e Décret il est créé, sous l'autorité du Ministre chargé de la Santé, un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique, en abrégé COUSP. Il s'agit d'un espace de coordination des actions de santé publique pour la mise en place des mécanismes nationaux multisectoriels de prévention, de détection des menaces sanitaires et de riposte contre ces menaces.
Les dispositions du présent décret s'appliquent a la santé humaine, animale et environnementale dans le cadre de la prévention, de la détection des menaces sanitaires de portée de santé publique et de la riposte contre ces menaces.
Le Décret règle l'organisation du COUSP et son fonctionnement (coordination nationale, COUSP régionaux, équipes d'intervention rapide et financement du COUSP).