Décret n° 2019-895 du 30 octobre 2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en Parcs nationaux ou Réserves.

Le présent décret détermine les procédures de classement des parcs nationaux et réserves naturelles. Conformément au décret, des forêts-classées peuvent être, en partie ou en totalité, érigées en Parcs nationaux ou Réserves naturelles aux fins de conserver et de préserver la biodiversité. Peuvent être classées en Parcs nationaux ou Réserves naturelles, les forêts classées présentant un taux de conservation de couverture forestière de plus de 80 % de la superficie totale de la forêt concernée, déterminé sur la base d'un état des lieux ou d'un intérêt écologique particulier. Enfin, les forêts classées abritant des enclaves de communautés humaines ne peuvent faire l'objet de classement en Parcs nationaux ou Réserves naturelles qu'après la réinstallation de ces communautés humaines en dehors de la forêt classée.