Décret n° 2020-425 du 29 avril 2020 redéfinissant les limites de la forêt classée de l'Anguegedou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de définir les limites de la Forêt classée de l'Anguegedou selon les coordonnées et les distances précisées dans le tableau joint en annexe 1 du document.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel nº 2000448
Source language
French
Legislation Amendment
No