Décret n° 2021-589 du 06 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public Administratif, Social, Culturel Environnemental, dénommé Ecole Nationale des Eaux et Forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce décret, composé par 7 Titres, il est créé un Établissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental, dénommé « École Nationale des Eaux et Forêts» (E.N.E.F.), qui a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et de coordonner, la formation initiale et continue des Agents Techniques des Eaux et Forêts, en vue de répondre aux besoins des secteurs publics (Titre 1).
Parmi les fonctions de l'E.N.E.F, décrites dans le même Titre, il y a l'élaboration des curricula et programmes de formation; l'élaboration et le suivi des dossiers de financement pour la réalisation des plans-programmes et projets; l'élaboration du budget pour l'exécution des plans de gestion et programmes ; l'élaboration des dossiers de recherche de financements.
Les formations dispensées au sein de l'E.N.E.F portent sur les trois domaines suivants: - foresterie; - faune; - ressources en Eau.
Dans son Titre 2, le décret décrit en détail l'organisation de l'E.N.E.F, ses organes, leur composition, leur fonctions.
Dans le Titre 3, le décret s'occupe de régler la formation, qui se compose de deux cycles d'une durée de deux ans, et d'un stage de trois mois à l'issue duquel un rapport est rédigé. Dans cette partie sont aussi traités les thèmes de l'accès aux spécialités et le recrutement à l'E.N.E.F.
Le Titre 4 s'occupe du régime financier et comptable de l'établissement, le Titre 5 du Contrôle Budgétaire et le Titre 6 du patrimoine. Le décret est terminé par une disposition finale.
Parmi les fonctions de l'E.N.E.F, décrites dans le même Titre, il y a l'élaboration des curricula et programmes de formation; l'élaboration et le suivi des dossiers de financement pour la réalisation des plans-programmes et projets; l'élaboration du budget pour l'exécution des plans de gestion et programmes ; l'élaboration des dossiers de recherche de financements.
Les formations dispensées au sein de l'E.N.E.F portent sur les trois domaines suivants: - foresterie; - faune; - ressources en Eau.
Dans son Titre 2, le décret décrit en détail l'organisation de l'E.N.E.F, ses organes, leur composition, leur fonctions.
Dans le Titre 3, le décret s'occupe de régler la formation, qui se compose de deux cycles d'une durée de deux ans, et d'un stage de trois mois à l'issue duquel un rapport est rédigé. Dans cette partie sont aussi traités les thèmes de l'accès aux spécialités et le recrutement à l'E.N.E.F.
Le Titre 4 s'occupe du régime financier et comptable de l'établissement, le Titre 5 du Contrôle Budgétaire et le Titre 6 du patrimoine. Le décret est terminé par une disposition finale.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No