Décret n° 2022-392 du 8 juin 2022 déterminant et réglementant les professions agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de déterminer et de réglementer les professions agricoles, en application de l'article 7 de la loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.
Le texte classe les professions agricoles en onze branches d'activités comme suit: l. Culture des plantes alimentaires, industrielles et ornementales; 2. Cueillette et exploitation des produits ligneux issus des forêts naturelles; 3. Foresterie; 4. Pêche; 5. Élevage des animaux domestiques et des espèces de faune sauvage; 6. Aquaculture; 7. Agribusiness/ Agrobusiness; 8. Agrochimie; 9. Agro-industrie; 10. Agropharmacie; 11. Biotechnologie.
Le texte liste en suite une série de conditions pour l'exercice de la profession agricole (formation adéquate, âgé d'au moins dix-huit ans, immatriculation dans le registre dédié etc.).
Le texte classe les professions agricoles en onze branches d'activités comme suit: l. Culture des plantes alimentaires, industrielles et ornementales; 2. Cueillette et exploitation des produits ligneux issus des forêts naturelles; 3. Foresterie; 4. Pêche; 5. Élevage des animaux domestiques et des espèces de faune sauvage; 6. Aquaculture; 7. Agribusiness/ Agrobusiness; 8. Agrochimie; 9. Agro-industrie; 10. Agropharmacie; 11. Biotechnologie.
Le texte liste en suite une série de conditions pour l'exercice de la profession agricole (formation adéquate, âgé d'au moins dix-huit ans, immatriculation dans le registre dédié etc.).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République de la Côte d'Ivoire du 27 décembre 2022.
Source language
French
Legislation Amendment
No