Décret n° 2024-274 du 08 mai 2024 portant organisation du Ministère délégué auprès du ministre des transports, chargé des affaires maritimes.

Ce décret règle l'organisation du Ministère délégué auprès du ministre des transports, chargé des affaires maritimes.
Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés au Cabinet, d'une Direction Générale et de Services déconcentrés.
Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont: la Direction des Affaires financières; la Direction des Ressources Humaines; la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale; la Direction de la Planification, des Statistiques, de la Prospective et des Projets; le Bureau des Enquêtes de Sécurité et de Prévention des Évènements de Mer le Service de l' Informatique, de la Documentation et des Archives; le Service de la Communication et des Relations Publiques; la Cellule de Passation des Marchés Publics; le Service de Gestion du Patrimoine.
La Direction Générale des Affaires Maritimes est chargée, entre autre: - de gérer les affaires administratives et économiques des services et activités maritimes; d'en réglementer les activités et services administratifs; d'en définir la politique nationale et de participer a la mise en oeuvre de la politique internationale; de participer a la promotion de l'économie bleue; d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de sécurité et de sûreté maritimes; de coordonner les activités des services opérationnels et déconcentrés des Affaires Maritimes; de veiller a l'application de la réglementation en matière de sécurité de la navigation et des navires; de veiller a l'application de la réglementation en matière du domaine public maritime et fluvio-lagunaire; de participer aux missions des Forces de Sécurité Intérieure; de participer a la coordination de l'Action de l'Etat en Mer.
La Direction Générale des Affaires Maritimes comprend: l'Inspection Générale des Services des Affaires Maritimes; la Direction de la Gestion des Carrières et des Affaires Militaires; la Direction de l'Intendance et de la Facturation; la Direction de l'Administration des Gens de Mer; la Direction du Trafic Maritime, des Voies d’Eau Intérieure et de la Plaisance; la Direction de la Qualité et de la Normalisation; la Direction de la Santé des Gens de Mer et de l'Action Sociale; la Direction des Registres d'Immatriculation des Navires; la Direction de la Police Maritime et de la Logistique Navale; la Direction de la Sécurité Maritime et de l'Environnement Marin; la Direction de la Sûreté et du Domaine; l'Inspection Technique des Navires; le Service informatique; le Service Investigations et Répression des Fraudes; le Service de Renseignement; le Service de la Réglementation et des Relations Extérieures; le Service de Suivi du Budget.
En particulier, la Direction de la Sécurité Maritime et de l'Environnement Marin s'occupe, entre autre, de participer a l'élaboration et a la mise en oeuvre de la politique de protection de l'environnement marin; de participer a la protection de la biodiversité marine et fluvio-lagunaire; de participer à l'organisation et au contrôle de toutes les activités relatives aux ressources minerales des fonds marins; de participer a la mise en oeuvre des mesures de prévention, de contrôle, de lutte contre la pollution marine et lagunaire et d'indemnisation des victimes; de participer a l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de gestion des déchets provenant des navires; de participer a la gestion des déchets provenant des navires; de participer a la gestion des épaves; de participer a l'élaboration et a l'application de la réglementation sur la péche et la protection de l'environnement marin; de participer à l'élaboration de la politique de promotion des cultures marines depuis la production jusqu'à la commercialisation ; de suivre, en relation avec les directions concernées, la police des péches pour la bonne application des réglementations nationales et conventions internationales.