Décret n° 2026-39 du 04 février 2026 fixant les modalités de constitution de semences de prébase et de base pour les productions végétales, animales, halieutiques, aquacoles et forestières gravement menacées par les aléas climatiques.

Ce décret, pris en février 2026, organise la constitution de réserves de semences de pré-base et de base pour les productions végétales, animales, halieutiques, aquacoles et forestières gravement menacées par les aléas climatiques en Côte d'Ivoire.
Il définit d'abord les notions clés : la semence de pré-base, produite sous la responsabilité de l'obtenteur, et la semence de base, qui en est issue et sert à produire des semences certifiées.
Chaque année, avant la fin du troisième trimestre, les ministères concernés (Agriculture, Ressources animales et halieutiques, Eaux et Forêts) doivent établir un rapport sur la disponibilité des semences. Ce rapport doit identifier les productions menacées, préciser les quantités nécessaires, le budget, les délais et les modalités techniques de production, d'importation et de stockage.
Pour constituer ces réserves, l'État passe des marchés de fournitures avec des instituts de recherche, des producteurs privés et des distributeurs agréés, selon les règles du code des marchés publics. Ces contrats peuvent aussi inclure la gestion des réserves constituées.
Enfin, le décret précise que la production, l'importation, le stockage et le financement doivent respecter la réglementation en vigueur, et que des arrêtés pourront en préciser les modalités d'application.