Décret n° 94-219 du 20 avril 1994 portant création el organisation du Fonds national «Femmes et Développement».

Le présent décret crée, au sein de la Caisse autonome d'Amortissement, un Fonds national dénommé « Femmes et Développement ». Le Fonds a pour mission de faciliter, par ses concours, la promotion des femmes et de concourir à l'amélioration des conditions de vie des familles en situation économique et sociale précaire par le soutien d'actions de sensibilisation, d'éducation et d'encadrement. Le Fonds a pour objet : - Le financement d'activités génératrices de revenus exercées par les femmes, organisées ou non en groupement à vocation coopérative ; - Le financement de programmes spécifiques de sensibilisation, de formation, d'éducation et d'encadrement au bénéfice des familles en situation économique et sociale précaire.