Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale de l'Environnement (ANDE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les règles d’attribution, d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l'Environnement (ANDE).
L'Agence nationale de l'Environnement (ANDE) a pour mission de : assurer la coordination de l'exécution des projets de développement à caractère environnemental; effectuer le suivi et de procéder à l'évaluation des projets du plan national d'action environnementale (PNAE); constituer et de gérer un portefeuille de projets d'investissement environnementaux; participer, au côté du ministre chargé de l'économie et des finances, à la recherche de financements du PNAE; garantir la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets et programmes de développement ; veiller à la mise en place et la gestion d'un système national d'information environnemental ; mettre en œuvre, la procédure d'étude d'impact ainsi que l'évaluation de l'impact environnemental des politiques macroéconomiques ; mettre en œuvre les conventions internationales dans le domaine de l'environnement ; établir une relation suivie avec les réseaux d'ONG. L'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE) est administrée par une commission consultative de gestion dont les membres sont issus de du secteur public, du secteur privé, et de la profession et de la société civile.
Pour la réalisation de ses missions, l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE) comprend quatre sous directions: la sous-direction de la Planification, du Suivi et de l'Evaluation des projets; la sous-direction des Etudes d'Impact environnemental et de contrôle des Projets; la sous-direction des Affaires économiques et des Relations internationales; et la sous-direction des Affaires administratives et financières.
L'Agence nationale de l'Environnement (ANDE) a pour mission de : assurer la coordination de l'exécution des projets de développement à caractère environnemental; effectuer le suivi et de procéder à l'évaluation des projets du plan national d'action environnementale (PNAE); constituer et de gérer un portefeuille de projets d'investissement environnementaux; participer, au côté du ministre chargé de l'économie et des finances, à la recherche de financements du PNAE; garantir la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets et programmes de développement ; veiller à la mise en place et la gestion d'un système national d'information environnemental ; mettre en œuvre, la procédure d'étude d'impact ainsi que l'évaluation de l'impact environnemental des politiques macroéconomiques ; mettre en œuvre les conventions internationales dans le domaine de l'environnement ; établir une relation suivie avec les réseaux d'ONG. L'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE) est administrée par une commission consultative de gestion dont les membres sont issus de du secteur public, du secteur privé, et de la profession et de la société civile.
Pour la réalisation de ses missions, l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE) comprend quatre sous directions: la sous-direction de la Planification, du Suivi et de l'Evaluation des projets; la sous-direction des Etudes d'Impact environnemental et de contrôle des Projets; la sous-direction des Affaires économiques et des Relations internationales; et la sous-direction des Affaires administratives et financières.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No