Décret n° 97-614 du 16 octobre 1997 relatif à l’exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens.

Le présent décret fixe I'exercise des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les Ports ivoiriens. Le manutentionnaire portuaire est toute personne morale, auxiliaire du transport maritime, chargée d'accomplir toutes les opérations d'arrimage, de désarrimage, de chargement et de déchargement des marchandises, les opérations de mise et de reprise des marchandises sous hangar et sur terre-plein ou dans Ies magasins, de même que la garde et la conservation des marchandises destinées à être chargées ou qui ont été déchargées dans les ports de Ia Côte d'Ivoire. De même, le consignataire maritime est toute personne morale, auxiliaire du transport maritime, chargée, pour Ie compte de I'armateur ou du transporteur maritime, de recevoir et de délivrer les marchandises ainsi que de pouvoir, Ie cas échéant, aux besoins du navire et/ou de I'équipage.