Décret n°2013-816 du 26 novembre 2013 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation de bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêt naturelle prélevés au-dessus du 8ème parallèle.

Le présent décret interdit l’exploitation, la coupe, le transport, la transformation, la commercialisation et l’exportation de bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêt naturelle prélevés au-dessus du 8ème parallèle (ligne imaginaire qui part de la ville de Touba à la ville de Bondoukou en passant par la ville de Séguéla).
Tout contrevenant aux dispositions du présent décret est passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.