Décret n°2023-728 du 13 septembre 2023 portant création de l'Agro-forêt de Scio dans les régions du Cavally et du Guemon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée l’Agro-forêt de Scio, couvrant une superficie de 89 650 hectares, dans les Régions du Cavally et du Guémon, Départements de Guiglo, de Bloléquin, de Duékoué et de Bangolo.
Au sens de la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier, l'Agro-forêt est un espace défini et délimité comme tel, par un texte réglementaire, situé dans le domaine forestier privé de l'Etat et dans lequel coexistent des plantations agricoles et des arbres forestiers.
Les modalités d'aménagement de l'Agro-forêt de Scio sont définies dans un Plan d'Aménagement approuvé par arrêté du Ministre chargé des Forêts.
Au sens de la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier, l'Agro-forêt est un espace défini et délimité comme tel, par un texte réglementaire, situé dans le domaine forestier privé de l'Etat et dans lequel coexistent des plantations agricoles et des arbres forestiers.
Les modalités d'aménagement de l'Agro-forêt de Scio sont définies dans un Plan d'Aménagement approuvé par arrêté du Ministre chargé des Forêts.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No