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Décret n°2024-594 du 26 juin 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre les changements climatiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec ce Décret il est créé une Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques, en abrégé "CNLCC".
La CNLCC est une plateforme nationale de concertation et d'orientation regroupant tous les acteurs intervenant sur la problématique des changements climatiques.
La CNLCC constitue, pour les structures nationales et internationales intervenant sur la problématique des changements climatiques, tant un organe de concertation et de coordination de référence sur la problématique des changements climatiques, qu'un appui institutionnel dans la recherche de financement. Ses compétences à ces fins sont détaillées dans le texte et comprennent, entre autre, la veille au respect des engagements pris par la Cote d'Ivoire au niveau nationale et international en matière de lutte contre les changements climatiques; de veiller à l'alignement de toutes les initiatives sur les priorités nationales; de veiller à l'effectivité des mesures prises dans les politiques sectorielles etc.
Le Décret décrit par la suite la composition de la CNLCC et son fonctionnement. Elle comprend: un Comité de Pilotage, un Secrétariat Exécutif et des Groupes de Travail. Leur respectives taches sont listée dans le texte.
Suivent des dispositions financières et finales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No