Décret n°90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation des bois en grumes et débités.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret organise la transformation et à l'exportation des bois en grumes et débités.
A cet effet, il met en place une commission d'adjudication chargée de procéder aux ventes et contrôle de quotas d'exportation.
A cet effet, il met en place une commission d'adjudication chargée de procéder aux ventes et contrôle de quotas d'exportation.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No