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Décret n°96-203 du 7 mars 1996 - Durée du Travail.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret détermine la durée du travail au Côte d'Ivoire. Conformément à l'article 1, sous réserve des règles relatives aux équivalences, à la récupération des heures collectivement perdues, aux heures supplémentaires aux dé-rogations permanentes ou temporaires prévues aux articles 13 et 14, la durée hebdomadaire du travail, ne peut excéder: quarante heures, par semaine, pour les entre-prises non agricoles; et quarante huit heures, par semaine, pour les exploitations, établissements, entreprises agricoles et assimilés, dans la limite de deux mille quatre cents heures par an.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No