Décret n°96-206 du 7 mars 1996 - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le présent décret fixe la composition et attributions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Conformément aux dispositions prévues à l’article 42.1 du Code du Travail, dans tous les établissements ou entreprises occupant habituellement plus de cinquante salariés, l’employeur doit créer un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail. Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail a pour mission, notamment, de: contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail ; et procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail.