Décret no 2023-240 du 5 avril 2023 portant redéfinition des limites de la forêt classée de l'Anguédédou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret les limites de la forêt classée de l' Anguédédou sont redéfinies selon les coordonnées rectangulaires précisées dans le tableau joint en annexe 1.
Également il est institué un Comité interministériel chargé du suivi et de l'affectation des parcelles déduites de la forêt classée de l' Anguédédou. L'organisation du Comité est aussi précisée par le texte.
Également il est institué un Comité interministériel chargé du suivi et de l'affectation des parcelles déduites de la forêt classée de l' Anguédédou. L'organisation du Comité est aussi précisée par le texte.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 27 avril 2023.
Source language
French
Legislation Amendment
No