Décret nº 69-326 portant création d'une société d'Etat dénommée Centre d'exploitation industrielle du Bétail et approuvant les statuts de ce Centre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création d'une société d'Etat dénommée Centre d'exploitation industrielle du Bétail, et approuve les statuts de ce Centre.
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Date of text
Notes
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Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No