Décret nº 98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du Plan d'urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières.

Les présentes dispositions s'appliquent à la lutte contre les Pollutions de toute origine ou menaces de Pollution pouvant entraîner le déversement massif ou dangereux en mer, dans les eaux lagunaires et sur le littoral, de produits ou substances susceptibles de causer des dommages majeurs au milieu aquatique et aux zones côtières. Elles mettent en place l'organisation générale de la lutte et constituent un plan d'urgence dénommé Plan Pollumar.
Le deuxième titre fixe les dispositions relatives à la préparation à la lutte et nomme le ministre responsable, le ministre de l’Environnement. Il précise également les opérations de lutte en cas d'accident ou d’avarie survenant en mer ou en lagune à un navire ou un aéronef transportant ou ayant à son bord des hydrocarbures ou d’autres substances nocives. Le quatrième titre établit le concours à apporter aux autorités responsables des opérations de lutte, tandis que le cinquième titre fixe les dispositions contentieuses et financières.