Loi n. 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi a pour objet de fixer les orientations générales, les principes et les objectifs fondamentaux de l'Etat en matière de santé. Elle prend en compte les engagements internationaux auxquels a souscrit la Côte d'ivoire.
Le texte comprend 6 Titres qui concernent, respectivement, les dispositions générales, les définitions et l'objet de la loi (Titre 1); la politique nationale de santé, y inclut ses principes généraux, ses objectifs, ses contenus (Titre 2); les moyens de renforcement du système de santé, notamment le cadre institutionnel et organisationnel ainsi que le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration (Titre 3); le financement du système de la santé (Titre 4); l'offre et l'utilisation des services de santé (Titre 5); la lutte contre la maladie (Titre 6).
Le texte comprend 6 Titres qui concernent, respectivement, les dispositions générales, les définitions et l'objet de la loi (Titre 1); la politique nationale de santé, y inclut ses principes généraux, ses objectifs, ses contenus (Titre 2); les moyens de renforcement du système de santé, notamment le cadre institutionnel et organisationnel ainsi que le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration (Titre 3); le financement du système de la santé (Titre 4); l'offre et l'utilisation des services de santé (Titre 5); la lutte contre la maladie (Titre 6).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No