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Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi a pour object: de prévenir et de réprimer la traite des personnes; de protéger et d'assister les victimes et les témoins de traite des personnes; de promouvoir et de faciliter la coopération nationale et internationale en matière de lutte contre la traite des personnes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc207134.pdf
Web site
http://timberlex.apps.fao.org/
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire 6 février 2017, p. 167.
Source language

French

Legislation Amendment
No