Loi n° 2016-536 du 20 juillet 2015 relative a l'exercice et a l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles.

La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives a l'exercice et a l'organisation de la médecine traditionnelle. Sont soumis aux dispositions de la présente loi, les praticiens de médecine traditionnelle, les centres de médecine traditionnelle et les unités de production de médicaments traditionnels.
Les praticiens de médecine traditionnelle sont classés dans l'une des catégories suivantes par arrêté du Ministre charge de la Santé: accoucheuses traditionnelles, naturothérapeutes, phytothérapeutes, psychothérapeutes, herboristes, médico-droguistes.
Il est institué, par cette loi, une organisation nationale des praticiens de médecine traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.
Quant à l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles, le texte prévoit qu'elle soit exercée dans les centres de médecine traditionnelle, à savoir les centres de consultations et de soins traditionnels et les herboristeries. Leur fabrication de médicaments traditionnels se réalise dans des unites de production de médicaments traditionnels agrées par le Ministre chargé de la Santé.
La Loi établit, enfin, les sanctions administratives et les dispositions pénales prévues pour les cas d'infractions.