Loi n°2024-365 du 11 juin portant protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire

La présente loi fixe les conditions générales de protection et de conservation de tous les spécimens des deux éléphants de Côte d’Ivoire, de leurs habitats, et de gestion des produits issus de l’éléphant. Elle s’articule autour de six (6) titres : les dispositions générales (Titre I) ; la reconstitution de la population des éléphants et le financement de la protection des éléphants (Titre II) ; l’incitation du public à la protection des éléphants (Titre III) ; la gestion des produits de l'éléphant (Titre IV) ; la répression des infractions (Titre V) ; et les dispositions transitoire et finale (Titre VI).
Les éléphants font partie du patrimoine de l'État, et seul État en est propriétaire. Toutes les espèces d'éléphants du pays sont intégralement protégées et conservées dans l'intérêt de la nation, au bénéfice des générations présentes et futures. Toute la nation participe à la protection et à la conservation des populations d'éléphants, et contribue à mettre fin aux menaces de disparition pesant sur les éléphants. Les populations transfrontalières d'éléphants sont gérées dans le cadre de la coopération avec les États voisins concernés. L'État, les collectivités territoriales et les populations veillent à restaurer et à protéger les corridors écologiques entre les habitats isolés d'éléphants. Le cas échéant, l'État veille à organiser des déplacements d'éléphants pour assurer la variabilité génétique au sein des populations isolées.
Le Titre II prévoit la reconstitution de la population des éléphants et le financement de la protection des éléphants. Le Titre III fixe l’information, éducation et communication pour le changement de comportement envers les éléphants ; les dommages causés par les éléphants ; et l’acquisition, la détention et l’élevage des éléphants. Le Titre IV prévoit la gestion des produits de l'éléphant. Quant au Titre V, il régit la répression des infractions. Enfin, le Titre VI fixe les dispositions transitoires et finales.