Normes techniques d'exploitation forestière des bois d'œuvre et des bois de service, juin 2022.

Les présentes normes techniques d'exploitation forestière ont pour objet de définir les exigences techniques qui s'appliquent à l’exploitation des bois d’œuvre et des bois de service dans le cadre de la gestion des forêts.
Ces normes comprennent les règles préalables à l'exploitation des forêts du domaine privé de l'Etat et des Collectivités Territoriales ; les règles préalables à l'exploitation des forêts des personnes morales de droit privé et des personnes physiques et des arbres hors forêt ; et les exigences techniques d'exploitation forestière. Enfin, les annexes aux normes contiennent un protocole d'inventaire d'exploitation; une liste d'espèces protégées et des règles de sécurité pour l'exploitation forestière.
Ces normes ont été approuvées par l’Arrêté n°0512/MINEF/DGFF/DPIF du 19 mai 2023 portant approbation des normes techniques de l'exploitation forestière du bois.