Ordonnance n° 2018-308 du 7 mars 2018 relative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance fixe la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire n°30 du jeudi 12 avril 2018.
Source language
French
Legislation Amendment
No