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Ordonnance n° 2018-593 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente ordonnance crée le Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation (FONSTI), et fixe son organisation et son fonctionnement. FONSTI est destiné au financement de programmes et projets de recherche scientifique et d'innovation technologique de haute qualité, susceptibles d'avoir un impact bénéfique sur le développement socio-économique et culturel de la Côte d'Ivoire.
Ses missions sont: financer des programmes nationaux de recherche ainsi que, des projets de recherche scientifique et technologique par l’allocation de ressources à des chercheurs; contribuer à la valorisation scientifique et économique des résultats de recherche; apporter des appuis aux structures de recherches en matière de réhabilitation des stations et laboratoires, d'acquisition d'équipements de recherche et d'accès à l'information scientifique; diffuser l'information scientifique et technologique; protéger les acquis de la recherche par la propriété intellectuelle; renforcer les capacités des chercheurs et d'appuyer leur mobilité de développer l'entrepreneuriat dans les institutions d'enseignement supérieur et de recherche ; encourager et de favoriser la coopération internationale en matière de recherche scientifique; effectuer toute action, tout projet en lien ou se rapportant directement ou indirectement au développement et/ou à la promotion de la recherche scientifique et technologique en Côte d'Ivoire et d'y participer. Les membres du Conseil scientifique sont issus divers domaines, notamment les sciences de la santé; sciences agronomique; environnement et biodiversité; agriculture et sécurité alimentaire; et énergie.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire n°67 du lundi 20 août 2018.
Source language

French

Legislation Amendment
No